Terms of service
1. Présentation de la société
Le site gloriadeck.com est édité par :
GLORIA DECK Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 € Siège social : 7 Rue André Theuriet, 92340 Bourg-la-Reine, France RCS Nanterre : 990 221 947 Président : Gabriel BAILET Email : contact@gloriadeck.com
GloriaDeck crée des planches de skateboard pensées pour être ridées, ainsi que des éditions artistiques conçues comme des œuvres à collectionner. Chaque projet naît de rencontres avec des artistes dont la démarche fait écho à la foi et à la lumière qui animent GloriaDeck.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site gloriadeck.com et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de service. GloriaDeck se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
GloriaDeck propose deux types de produits :
- Planches de skateboard destinées à la pratique du skate.
- Éditions artistiques conçues comme des œuvres de collection, en collaboration avec des artistes sélectionnés.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. En raison de la nature artisanale et artistique de certaines pièces, de légères variations peuvent exister entre les produits présentés et les produits livrés.
4. Commandes
Toute commande passée sur gloriadeck.com vaut acceptation des présentes conditions et des prix indiqués. GloriaDeck se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude. Vous en serez informé par email dans les meilleurs délais.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. GloriaDeck se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux affichés au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées. GloriaDeck ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, GloriaDeck vous contactera par email. GloriaDeck ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
7bis. Expédition internationale
GloriaDeck expédie ses produits en France métropolitaine ainsi qu'à l'international. Les conditions spécifiques aux commandes hors France sont les suivantes :
Délais de livraison Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur et les procédures douanières locales. GloriaDeck ne saurait être tenu responsable des retards liés aux contrôles douaniers.
Frais de port Les frais de livraison internationale sont calculés en fonction du pays de destination et du poids de la commande. Ils sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
Droits de douane et taxes d'importation Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais de port. GloriaDeck vous recommande de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays avant de passer commande.
Livraisons au sein de l'Union européenne Les commandes expédiées dans les pays membres de l'UE ne sont soumises à aucun droit de douane. La TVA applicable est celle en vigueur selon les règles OSS (One Stop Shop) européennes.
Responsabilité GloriaDeck ne peut être tenu responsable des retards, blocages ou frais supplémentaires liés aux procédures douanières du pays de destination. En cas de refus de la commande par les douanes ou de non-réclamation du colis, les frais de retour seront déduits du remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 joursà compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@gloriadeck.com
Exception : Les éditions artistiques réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
9. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés(articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, créations artistiques, collections, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de GloriaDeck est interdite.
11. Données personnelles
GloriaDeck collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Responsabilité
GloriaDeck s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. GloriaDeck ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ou saisir les juridictions compétentes.
Médiateur de la consommation : Vous pouvez contacter un médiateur agréé via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : Email : contact@gloriadeck.comAdresse : 7 Rue André Theuriet, 92340 Bourg-la-Reine, France